LE RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (R.A.P.)


Ce régime vous permet d'effectuer un retrait de votre REER, sans payer d'impôt, pour financer l'achat ou la construction d'une propriété que vous utiliserez comme lieu de résidence principale.

Vous pouvez ainsi retirer jusqu'à 20 000$ de votre REER (et jusqu'à 40 000$ pour un couple). Vous disposez ensuite d'un délai de 15 ans pour y réinvestir la somme que vous aurez retirée. C'est comme si vous vous accordiez à vous-même, à même les fonds de votre REER, un emprunt sur 15 ans, sans intérêt !


Êtes-vous admissible ?

Vous êtes admissible au RAP si vous et votre conjoint n'avez pas été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des quatre années civiles précédentes.

Si vous avez déjà bénéficié du RAP, vous pouvez vous en prévaloir de nouveau, à la condition d'avoir totalement remboursé votre précédent retrait au 1er janvier et de respecter le délai de cinq ans sans avoir été propriétaire d'une résidence principale.


Comment s'effectue le remboursement ?

Le délai de remboursement de 15 ans débute à compter de la deuxième année suivant l'année de l'adhésion au RAP. Un minimum de 1/15 du montant retiré doit être remboursé chaque année. Vous pouvez effectuer des remboursements supérieurs au minimum.


Qu'advient-il si vous cotisez à votre REER durant l'année du retrait ?

Vos cotisations REER seront déduites aux fins du calcul du revenu net, comme d'habitude, à la condition d'avoir été versées dans les 90 jours précédant le retrait.

Autrement dit, cotisez à votre REER au moins trois mois avant d'effectuer un retrait en vertu du RAP.


Pas de REER ? Pas de problème !

Vous pouvez profiter du RAP même si vous n'avez pas de REER ou que vous disposez de peu d'épargne. Pour ce faire, il suffit d'emprunter le montant correspondant à la cotisation maximale qui vous est permise et de le déposer dans un REER pour au moins 90 jours. Vous pourrez alors retirer cette somme de votre REER sans imposition et, ainsi, rembourser votre emprunt à la caisse. Pas de panique : vous avez 15 ans pour rembourser votre REER.

Soulignons que, dans le cas d'un prêt hypothécaire assuré par la SCHL ou par GE Capital Assurance Hypothèque Canada, cette méthode d'emprunt pour le RAP ne peut s'appliquer que dans la mesure où vous détenez déjà, à la signature du contrat, un actif correspondant à la mise de fonds minimale exigée (5 % de la valeur de la propriété). La SCHL et GE Capital exigent, en effet, que cette mise de fonds minimale soit faite à partir de vos avoirs propres.


Le RAP... pour disposer d'une intéressante mise de fond à l'achat d'une maison !

Pour en savoir plus…consultez votre banquier…il saura vous conseiller !